Conditions Générales de Vente

Préambule

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins et de s’assurer de la compatibilité des produits achetés.

La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (Frais de port)

Prix promotionnels : Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, la société Brain Ball se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.

L’entreprise Brain Ball se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

 

2. Produit

2.1 Fiche produit

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits. La couleur des produits présentés sur le magasin en ligne peut différer de la couleur du produit réel.

2.2 Coloris

La couleur des produits envoyées est choisie aléatoirement.

Pour toute demande particulière, le client contactera l’entreprise Brain Ball par mail : contact@brainball.fr ou par téléphone : 06 38 91 49 28.

 

3. Commande

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites par téléphone, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet :

Sur Internet : www.brainball.fr

Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d’avertir immédiatement société Brain Ball de toute erreur.

Par téléphone : 06 38 91 49 28, du lundi au vendredi de 10h à 17h.

Par courrier électronique : Envoyez votre demande à l’adresse contact@brainball.fr.

Quelque soit le mode de règlement, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception du paiement dû.

La livraison a lieu dans les 5 jours ouvrés en France Métropolitaine.

L’entreprise Brain Ball se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les factures sont envoyés par courrier électronique, à l’adresse mail saisie par le client lors de la commande.

Dans le cadre d’une vente à un professionnel, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est de trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

 

4. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton ‘Valider’ après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.

Les données enregistrées par l’entreprise Brain Ball constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’entreprise Brain Ball et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

5. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :

– Soit d’annuler votre commande et de vous faire rembourser

– Soit d’établir un avoir d’un montant identique pour un prochain achat

– Soit d’attendre la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

Les remboursements se feront par carte bancaire ou paypal lorsque ces moyens de paiement ont été choisis par le client lors de la commande. Pour les autres modes de paiement, les remboursements seront effectués par chèque.

 

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande dans les pays suivants exclusivement : en France Métropolitaine (+ Corse), Monaco, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suisse. L’entreprise Brain Ball se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Nos transporteurs sont généralement La Poste, Relais Colis et Mondial Relay. Leurs délais de livraison est de l’ordre de 3 à 7 jours pour la France métropolitaine.

Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception des sommes versées.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.

Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer l’entreprise Brain Ball de toute constatation nécessaire.

L’entreprise Brain Ball ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Le client sera informé par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.

 

7. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement.

Les frais de port sont dus à chaque commande passée.

 

8. Paiement

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Brain Ball jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement. Vous disposez de différents moyens de paiement :

– par Paypal

En cas de paiement par Paypal, votre demande est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé.
Votre commande sera validée une fois le paiement validée par Paypal. Si la transaction est refusée, choisissez un autre moyen de paiement.

–  par carte bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, votre demande est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Bluepaid.
Votre commande sera validée une fois le paiement validée par Bluepaid. Si la transaction est refusée, choisissez un autre moyen de paiement.

par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque, libellé à l’ordre de “Régis Pautonnier – Brain Ball”, doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :

Brain Ball
Vieugey
01300 Belley

par virement bancaire

Le virement se fera sur le compte :

Titulaire du compte: Régis Pautonnier
IBAN : FR6520041010170873305C02805
BIC : PSSTFRPPGRE
Adresse de la banque : La Banque Postale – Centre Financier de Grenoble – 69900 LYON Cedex 20

en espèce lors du retrait au siège de l’entreprise

Le client pourra payer et retirer sa commande à l’adresse suivante :

Vieugey
01300 Belley

– par mandat administratif

Seuls les établissements relevant de la comptabilité publique peuvent choisir ce mode de paiement.

Le client valide sa commande sur le site www.brainball.fr et choisit le paiement par “mandat administratif”. Il peut également passer commande par téléphone au 06 38 91 49 28 ou par mail : contact@brainball.fr
Le mandat administratif est à libeller à l’ordre de : Régis Pautonnier.

Vous disposez d’un délai de 15 jours, à compter de la saisie de la commande sur notre site pour nous renvoyer le bon de commande ou le devis signé par le gestionnaire, avec la mention “bon pour accord” et le tampon de l’établissement. Passé ce délai, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande. Les coordonnées bancaires seront adressées avec la facture.

La vente sera conclue à la réception du devis ou du bon de commande complété.

9. Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, l’entreprise Brain Ball utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l’organisme de paiement, sans passer par notre site. L’entreprise Brain Ball ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Elle ne stocke aucune information bancaire.

 

10. Retours

10.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.

10.2. Non-conformité des produits

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l’objet d’un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La société Brain Ball procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.

 

11 Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, l’entreprise Brain Ball fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Le choix du mode de remboursement s’effectuera au choix de l’entreprise Brain Ball : par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, par carte bancaire ou par paypal.

 

12. Propriété Intellectuelle

Le logo, le nom “Brain Ball” et le slogan “Le cerveau en mouvement” sont des marques déposés à l’INPI et propriétés de Régis Pautonnier.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur les produits et sur les emballages ou reproduits sur les sites Internet de l’entreprise Brain Ball sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de l’entreprise Brain Ball.

 

13. Responsabilité

L’entreprise Brain Ball ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

L’entreprise Brain Ball n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

 

14. Droit applicable – Litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

15. Informations nominatives

L’entreprise Brain Ball s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

L’entreprise Brain Ball ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise Brain Ball. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.

 

16. Identification de la société

https://www.brainball.fr  est le site Internet de l’entreprise Brain Ball.

La marque « Brain Ball » et l’expression « Le cerveau en mouvement » sont déposées comme marque de l’entreprise et sont donc sous son contrôle pour quelque utilisation que se soit.